Ce 19 octobre, le Conseil d’Administration de l’ADEME a adopté un budget prévisionnel de 4,2 milliards d’euros pour 2024. Les représentant(e)s élu(e)s du personnel au CA ont tenu à préciser qu’ils ne s’opposent pas au budget pour 2024, contrairement aux budgets précédents, et se sont abstenus.
Ce budget, qui sera soumis au vote de la loi de finances par le Parlement, acte cette année encore, le niveau historique des moyens confiés à l’ADEME par l’Etat pour accélérer la transition écologique et énergétique sur l’ensemble du territoire. Il s’accompagne d’un nouveau renforcement significatif des effectifs qui atteignent leur plus haut niveau depuis la création de l’Agence.
Forte de ces moyens consolidés, l’ADEME s’attachera notamment en 2024 à accélérer le déploiement, dans les territoires, des leviers de planification écologique présentés par le gouvernement à l’automne 2023 et en particulier, d’accompagner la décarbonation de l’économie, la transition vers l’économie circulaire et la préservation des ressources, l’évolution des modes de vie et la lutte contre les pollutions.
Le conseil a également adopté le soutien à 8 projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération, de mobilité décarbonée et d’hydrogène pour un montant total de 150 M€ d’aides. Ces projets permettront d’économiser 100 000 tonnes de CO2/an et l’enfouissement de 135 000 tonnes de déchets par an.
Enfin, Sylvain Waserman, Président-Directeur général de l’ADEME, a lancé les travaux d’élaboration du prochain Contrat d’Objectif et de Performance de l’Agence avec l’Etat pour 2024-2027.
Un engagement financier pour la transition écologique et énergétique maintenu à un niveau sans précédent
Le budget 2024 marque le maintien de moyens en forte hausse depuis plusieurs années.
L’ADEME poursuivra ainsi, en 2024, ses engagements menés sur tout le territoire, et notamment dans le cadre du plan « France 2030 », dont l’agence est l’un des opérateurs sur le volet innovation et décarbonation de l’industrie.
Évolution des engagements juridiques du budget incitatif, du plan de relance, des contrats de ressources externes, du programme d’investissements d’avenir et de France 2030 (en M€).
Faits marquants du budget 2024
Le Fonds chaleur est porté à 820 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 37% par rapport à 2023. Ce programme est le principal outil de l’Etat pour accompagner la généralisation de la chaleur renouvelable et accompagner la sortie des énergies fossiles. Cette augmentation s’inscrit dans le cadre des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit de multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030.
Parmi les autres dispositifs opérés par l’Agence, le Fonds économie circulaire reste stable et un Fonds sol sera créé à hauteur de 3 M€ pour la production de connaissances, d’outils, et de méthodes en faveur d’une gestion raisonnée des sols, en particulier en contexte ZAN et projet de loi industrie verte. Le Fonds adaptation sera également renforcé pour accompagner encore plus de territoires vers plus de résilience face au changement climatique.
Le Fonds vert, qui a pour mission d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique, permettra d’augmenter les moyens d’actions de l’Agence en soutien aux collectivités à hauteur de 220 millions d’euros : 30 M€ pour le recyclage des friches, 95 M€ pour le soutien au tri et à la valorisation des déchets, et 95 M€ pour le financement des projets industriels de transition écologique structurants pour les territoires dans le cadre du programme « Territoires d’industrie ».
Enfin, l’Agence poursuivra ses actions de soutien à l’innovation et à la décarbonation avec le programme « France 2030 » dont elle est l’un des opérateurs, à hauteur de 2,5 Md€.
Ces moyens budgétaires importants seront accompagnés de moyens humains renforcés avec une augmentation du plafond d’emplois de l’Agence de 99 postes supplémentaires en 2024 (+10%). L’ADEME renforce ainsi sa capacité à répondre aux multiples enjeux de la transition écologique, et à accompagner l’ensemble des parties prenantes pour mettre en œuvre son action dans le cadre de « France 2030 ».
ZOOM SUR LES PROJETS ADOPTES
Le Conseil d’administration, qui est consulté pour tous les projets bénéficiant de plus de 8M€ de subvention de l’ADEME, a par ailleurs donné un avis favorable pour les projets suivants, pour un montant d’aide total de 150M€, contribuant à la décarbonation de l’économie française à hauteur d’environ 100 000 tonnes de CO2 évitées/an et à éviter l’enfouissement de 135 000 t de déchets/an :
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3 projets de chaufferies utilisant des combustibles solides de récupération, qui permettront d’éviter la consommation annuelle de 640GWh de gaz et la mise en décharge de 135 000 tonnes de déchets et l’émission d’environ 20 000tCO2.
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3 projets de développement de la chaleur renouvelable qui permettront d’éviter 66 623 tonnes de CO2 / an
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1 projet de 168 camions électriques et 90 points de recharge, lauréat de l’appel à projets Ecosystème Poids Lourds électriques, qui permettra d’éviter 12 600 tonnes de CO2/an
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Le projet HYGUANE, en Guyane, pour produire de l’hydrogène vert (grâce à une centrale photovoltaïque de 5MWc) au Centre Spatial Guyanais (CSG) destiné au programme Ariane 6 (61t H2/an) et à la mobilité lourde (45 t H2/an, avec une station d’avitaillement), qui permettra d’éviter 1050 tonnes de CO2/an
Enfin, ce conseil d’administration a marqué le lancement des travaux pour le prochain Contrat d’Objectif et de Performance de l’ADEME avec l’État pour 2024-2027. A cette occasion, Sylvain Waserman a partagé les axes de travail pour l’Agence, issus de son tour des Régions, à la rencontre des équipes et partenaires de l’ADEME.