En 2023, l’ADEME lançait le premier Appel à Projets ORMAT dédié au soutien à la production et à la réincorporation de 6 matières premières de recyclage (MPR), financé par le Fonds Economie Circulaire. Avec 107 projets déjà soutenus, correspondant à 115 millions d’euros d’investissement, et près de 20 millions d’aides déjà octroyées, ORMAT a confirmé la demande des entreprises françaises pour accélérer le déploiement du surtri de déchets, et pour la production et l’utilisation de Matières Premières de Recyclages (MPR).
Avec ORMAT, l’ADEME souhaite soutenir les projets qui favorisent la production locale de Matières Premières de Recyclage d’une part, leur utilisation efficace d’autre part, et l’adéquation des capacités entre la production et l’utilisation des MPR. En réduisant l’export de déchets et la dépendance aux ressources primaires, les projets soutenus par ORMAT contribuent à la résilience et la décarbonation de l’industrie française.
L’ADEME relance en 2024 l’AAP ORMAT selon les mêmes modalités :
- 6 familles de matériaux concernées: plastiques (dont composites et élastomères), textiles, métaux et batteries, bois, papier – carton, verre et matériaux minéraux,
- 3 dates de relèves des dossiers déposés: 4 mars, 3 juin, 9 septembre 2024,
- 2 axes de soutien: études /essais d’une part et investissements d’autres part
ORMAT cible plusieurs étapes de la chaîne de valeur :
- Le surtri et la préparation de déchets, ainsi que la production de MPR : on parlera pour cette phase de régénération,
- Le reconditionnement et la remanufacture de batteries, à mi-chemin entre recyclage et réparation – réemploi, sont inclus dans cet AAP car ils contribuent à réduire la demande en métal et en particulier en lithium recyclé, dans une période de montée en puissance des usines de recyclage de batteries,
- L’utilisation de MPR en substitution de matières premières vierges, par des entreprises qui transforment cette matière en produits finis ou semi-finis, et qui doivent adapter leurs systèmes productifs à l’intégration de MPR, du fait de contraintes techniques ou de qualité: on parlera pour cette phase d’incorporation.
Les projets éligibles visent la modification de lignes industrielles, l’augmentation de taux d’incorporation, l’amélioration de la qualité ou de la performance, la mise en œuvre d’une première incorporation de MPR et, sous certaines conditions l’augmentation ou la création de capacités nouvelles.
ORMAT accompagne les industriels aux différents stades de leur projet, grâce à :
- Un premier axe dédié aux diagnostics – études de faisabilité et essais – pour les entreprises qui ont besoin de consolider leurs choix techniques et préparer leur décision d’investissement,
- Un deuxième axe dédié aux investissements dans des projets industriels de taille intermédiaire (plafond de l’assiette prise en compte pour le calcul de l’aide, compris entre 1 et 5 M€ selon le matériau considéré) basés sur des technologies matures.
ORMAT 2024 est doté d’un budget prévisionnel de 30 M€.
Les informations complémentaires, les modalités de dépôt des dossiers et les conditions d’éligibilité et de sélection sont consultables dans le Cahier des Charges de l’Appel disponibles sur la page Agir de l’Appel à Projets ORMAT 2024.
| Eléments de contexte
Levier majeur de la transition écologique, le recyclage contribue à :
Promulguée en 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) impose une restructuration importante des chaînes de valeurs françaises associées à l’Economie Circulaire, avec entre autres un renforcement des obligations du tri / collecte à la source des déchets et la création de nouvelles filières de Responsabilité Elargie du Producteur. A l’échelle européenne, plusieurs règlements en cours de discussion ou récemment adoptés viennent conforter cette tendance, avec la fixation d’ambitieux objectifs de recyclage pour certains secteurs (emballages, batteries, véhicules, …) ou certaines matières premières critiques (métaux stratégiques). Les industriels doivent s’adapter rapidement à ces évolutions. Les investissements dans les équipements industriels associés sont lourds, dans un contexte économique et organisationnel qui n’est pas toujours favorable : flux encore peu massifiés, inflation et volatilité des prix bénéficiant parfois aux importations de matières vierges… Le premier Appel à Projets ORMAT (2023) a permis de couvrir une typologie de projets complémentaire à celle d’autres dispositifs dédiés au recyclage (ORPLAST jusqu’en 2022 pour le plastique, AAPs France 2030 pour les grands projets d’innovation ou d’industrialisation), que ce soit en termes de taille de projets, de matériaux concernés, de gisements de déchets, ou encore d’acteurs concernés. Si la filière plastique est restée très mobilisée, toutes les thématiques matériaux ont été représentées dans les projets déposés et sélectionnés, avec notamment de nombreux projets de recyclage de verre et de matériaux minéraux, dans un contexte de création de la filière REP PMCB (Bâtiment). Après un succès grandissant à chaque relève 2023, ce second Appel à Projet ORMAT permettra d’amplifier cette mutation vers une économie plus circulaire. |