L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans. Les déchets ménagers, ceux des bureaux, des commerces, des parcs et jardins représentent un gâchis de ressources et leur gestion (collecte et traitement) est coûteuse.
Les collectivités et leurs habitants doivent modifier leurs comportements, en consommant de manière plus responsable et en adoptant les bonnes pratiques de réduction des déchets, afin d’économiser les matières premières et de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie (fabrication, transport, élimination).
Pour Sylvain Waserman, Président-Directeur général de l’ADEME : “La question de la réduction des déchets et de l’amélioration de leur collecte en vue de leur valorisation est au cœur de la transition écologique. Pour accélérer le pas, l’ADEME, forte de plus de trente années d’expérience en la matière, accompagne de plus en plus de collectivités dans le déploiement de solutions adaptées à leur territoire.”
Face aux enjeux de l’impact environnemental de la consommation et de l’élimination des déchets, des ressources gâchées faute de revalorisation, ainsi que des coûts de plus en plus lourds de leur collecte et traitement (lié en particulier à l’augmentation du volume des déchets produits, mais également au déploiement des collectes séparées et à l’évolution de la fiscalité), il est essentiel d’infléchir la tendance.
Évolution des dépenses de gestion des déchets de 2000 à 2019, en indice base 100 (2000) et en millions d’euros.
Depuis le 1er janvier, conformément au droit européen et à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire de 2020, les collectivités doivent mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs biodéchets. En parallèle, les initiatives en matière de réduction et de prise en charge des déchets s’intensifient, notamment pour s’inscrire dans la trajectoire fixée par la loi AGEC :
- Réduire de 15% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 ;
- Réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d’ici 2030, de 50% par rapport à 2015 dans les domaines de la consommation, production, transformation et restauration commerciale.
L’ordonnance de juillet 2020 s’inscrit dans la trajectoire de la loi AGEC et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire. Celle-ci prévoit :
- D’augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55% en 2025, 60% en 2030 et 65% en 2035 de ces déchets mesurés en masse ;
- De réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10% des quantités de déchets ménagers et assimilés produites mesurées en masse.
Dans le même temps, la gestion des déchets ménagers et assimilés repose actuellement sur deux logiques contradictoires : d’un côté, les prestataires de collecte et de traitement qui basent globalement leur activité sur le volume de déchets collectés et traités, et de l’autre, les collectivités qui, depuis de nombreuses années, ont des objectifs de prévention et de réduction des déchets. Pour atteindre les objectifs précédemment mentionnés, et dans un contexte de hausse de la production des déchets, ce modèle économique doit évoluer.
Pour éclairer ces différents enjeux, l’ADEME publie aujourd’hui 3 études :
- Une étude visant à évaluer l’efficacité et l’impact de la tarification incitative : Cette étude, qui propose une analyse réalisée sur les collectivités passées en tarification incitative depuis 2013, confirme que celle-ci a permis une baisse des ordures ménagères résiduelles de 30% en moyenne.
- Une étude visant à qualifier le risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : Sur la base d’un échantillon de collectivités, elle permet de constater que, même si le risque de dépôt sauvage augmente pour les collectivités passées à la TI, les quantités de déchet en jeu restent modérées en comparaison des bénéfices de la tarification incitative sur la diminution des quantités d’ordures ménagères résiduelles : les dépôts sauvages représentent environ 1% des tonnages d’ordures ménagères résiduelles (environ 2kg/an/hab) alors que la TI permet de les baisser de 30% ( environ -80kg/an/hab).
- Une étude pour explorer des nouveaux modèles contractuels incitant les collectivités et les opérateurs de collecte et traitement de déchet à trouver ensemble des pistes de réduction des déchets, une partie de la rémunération des opérateurs comprenant une part variable de bonus/malus lié à la diminution des déchets.
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