Le conseil d’administration de l’ADEME s’est réuni ce mercredi 16 octobre 2024 autour du vote du nouveau Contrat d’objectifs et de performance liant l’ADEME à l’État pour les quatre prochaines années. Également à l’ordre du jour, l’attribution de subventions à dix projets au service de l’accélération de la transition écologique partout en France.
Le projet de Contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’ADEME pour 2024 – 2027 approuvé par le conseil d’administration
Le Contrat d’objectifs et de performance 2024 – 2027 qui doit être conclu entre l’État et l’ADEME est le résultat des échanges menés avec les ministères de tutelle de l’établissement, tant sur les orientations stratégiques en appui des politiques publiques, que sur les objectifs opérationnels prioritaires pour les quatre prochaines années. Il intègre aussi l’apport des nombreux échanges menés avec les élus, les administrations déconcentrées, les entreprises, les associations et plus généralement les collaborateurs et partenaires de l’ADEME.
Ce nouveau Contrat d’objectif et de performance a pour ambition de permettre à l’agence de continuer à concevoir des solutions efficaces et accompagner les acteurs dans les territoires pour accélérer la transition écologique. Il présente notamment en une vingtaine d’indicateurs de performance les priorités fixées par l’État à l’ADEME dans ses domaines d’activité : décarbonation avec un objectif d’efficience de 43 Euros d’aide publique à la tonne de CO2 économisée, économie circulaire et sobriété, lutte contre les pollutions de l’air et des sols, adaptation au changement climatique.
Soutien aux projets de transition écologique des collectivités et des entreprises
Le Conseil d’administration, qui est consulté pour tous les projets bénéficiant de plus de 8M€ de subvention de l’ADEME, a par ailleurs donné un avis favorable à dix projets, contribuant à la décarbonation de l’économie française à hauteur d’environ 97 000 tonnes de CO2 évitées/an et la production de plus de 776 GWh/an de chaleur d’origine renouvelable ou de récupération (En R&R) supplémentaire et 70 000 t de déchets mis en décharge évités par an.
FOCUS sur trois projets phares :
- ES Services énergétiques – Création d’un réseau de chaleur d’énergies renouvelables à Saverne.
Ce projet vise la mise en œuvre d’une installation de récupération de chaleur fatale de 1 MW, d’une chaufferie biomasse principale de 9,4 MW, d’une installation solaire de 7 000m (5,5 MW) et la création d’un réseau de chaleur de 20,7 km alimentant sur la commune de Saverne. Le montant total de l’investissement est de 42 179 400 euros et l’aide proposée par l’ADEME s’élève à 9 356 980 euros.
- Réalisation des travaux de l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Dzoumogné à Mayotte
L’exploitation en cours du premier casier de l’ISDND est prévue jusqu’à octobre 2024. Pour assurer la continuité du service de traitement des déchets au-delà de cette échéance, le SIDEVAM et son délégataire d’exploitation, STAR URAHAFU doivent créer dans un premier temps un nouveau casier ainsi qu’un bassin de lixiviats correctement dimensionné. Il est prévu dans un second temps la réhausse du casier 1 et du casier 2. L’ISDND est l’unique exutoire des Déchets Non-Dangereux du territoire qui concerne donc toute la population de l’île. L’objectif est d’augmenter la capacité de stockage à 366 000 m3. Le montant prévisionnel des investissements du projet est de 18 365 369 euros. La proposition de financement par l’ADEME équivaut à 9 182 684,50 euros.
La gestion des déchets en Outre-Mer, et dans une certaine mesure en Corse, subit un retard structurel lié au déficit historique de financements, aux difficultés à appliquer des politiques nationales sur ces territoires éloignés et souvent insulaires et, dans une certaine mesure, au moindre déploiement des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs. Ainsi, tandis que les accompagnements financiers de l’ADEME n’existent plus en Métropole par exemple pour les centres de tri des déchets ménagers, les installations de stockage des déchets (ISDND) ou les centres de préparation de CSR, ils restent nécessaires sur ces territoires Outre-Mer / Corse.
- Projet de résorption des décharges littorales historiques de Dollemard (le Havre)
Ce projet vise à réhabiliter les anciennes décharges dans le cadre du plan nationale des décharges littorales. Les modalités de gestion retenues consistent en un tri des déchets en bas de falaise pour séparer les matériaux grossiers non pollués qui seront laissés sur site, des matériaux fins qui seront remontés via une grue ou autres systèmes proposés par l’entreprise retenue. Ces matériaux fins seront de nouveau triés en haut de falaise à une granulométrie plus fine garantissant une optimisation des filières de valorisation/traitement/évacuation hors site. L’investissement s’élève à 37 300 000 euros et l’aide proposée par l’ADEME est de 22 000 0000 euros.