L’ADEME en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et CITEO, a organisé, jeudi 16 novembre, et pour la seconde fois cette année, un voyage d’étude autour de la tarification incitative à destination des élus régionaux. Cette fois-ci, plus d’une trentaine d’élus de 10 collectivités différentes ont répondu présent pour rencontrer et échanger avec les élus de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, l’une des collectivités pionnières en matière de mise en œuvre d’une taxe incitative. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger avec leurs pairs pour trouver des réponses concrètes et pratiques aux questions de chacun et chacun.
Bien conçue et bien accompagnée dans le temps, comme sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, la taxe incitative peut conduire non seulement à une diminution des quantités ordures ménagères résiduelles, mais aussi à une amélioration nette de la quantité du tri par les habitants et permet à la collectivité d’optimiser son service de collecte des déchets.
Concrètement, elle consiste à faire payer l’usager en fonction des quantités de déchets qu’il remet au service de collecte. En liant production de déchets et facturation, la tarification incitative permet au citoyen de devenir acteur sur son territoire.
Cependant, le contexte touristique et urbanistique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur complique la mise en œuvre de la tarification incitative par les collectivités. En 2023, 2 collectivités dans les Hautes-Alpes et le Var sont en cours de déploiement et 10 collectivités et syndicats réalisent des études préalables.
En organisant ce voyage d’étude, l’ADEME a souhaité aider les élus de la région dans leur prise de décision et leur donner les clés pour lever les freins au déploiement de la tarification incitative sur leurs territoires.
Pourquoi la Communauté de Communes du Pays de Lunel ?
En 2015, la Communauté de Communes du Pays de Lunel, faisait déjà partie des 4 premières collectivités françaises à avoir opté pour la mise en œuvre d’une taxe incitative pour financer le service public de prévention et gestion des déchets, plutôt qu’une redevance incitative, comme le permet la loi de finances de 2012, à la suite du Grenelle de l’Environnement.
À noter qu’en 2023, un peu plus de 200 collectivités en France ont désormais mis en œuvre une tarification incitative (Taxe et redevance confondues) pour financer le service public de prévention et gestion des déchets.
Fabrice FENOY, Vice-Président aux déchets de la Communauté de Communes du Pays de Lunel a partagé avec enthousiasme et en toute transparence la mise en œuvre de la taxe incitative sur son territoire.
En 2023, grâce aux efforts de tous depuis 2015 et à l’adhésion de ses habitants, la production des ordures ménagères a réduit de près de 22 % sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, soit 237 kg/hab./an en 2023 et désormais dans la moyenne nationale.
Les élus de l’Agglomération du Gard Rhodanien, venus en voisin partager leur retour d’expérience
Jean-Christian REY, Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien, a également était invité par l’ADEME à venir témoigner de la mise en œuvre de la tarification incitative sur son territoire. L’Agglomération du Gard Rhodanien a fait le choix d’une redevance incitative à la levée. Après être allé à la rencontre des administrés au cours de nombreuses réunions publiques organisées sur le territoire et avoir mené une enquête de dotation, la redevance incitative sera effective au 1er janvier 2024 sur le territoire de l’Agglomération du Gard Rhodanien.
Les 1res baisses de tonnages observées, alors que l’année à blanc se termine dans quelques semaines, sont très encourageantes et montrent l’adhésion de la population à ce nouveau système de financement du service.
Ressource
Pour faire le point sur la tarification incitative : « La tarification incitative : comment ça marche ? »