Une première en Normandie. À l’initiative de l’ADEME et de la Région Normandie, 10 collectivités et bailleurs sociaux vont se retrouver régulièrement pendant 24 mois pour un exercice très technique : faire en sorte que les futurs travaux qu’ils commanderont limitent au maximum les déchets de chantier et prévoient leur réutilisation.
Pourquoi ? En France, chaque année, les opérations de construction ou de déconstruction produisent 40 millions de tonnes de déchets, en Normandie c’est plus de 7 millions de tonnes en 2018. Autant de matière qui pourrait être évitée ou réutilisée dans d’autres constructions.
Cette démarche normande s’inscrit dans une dynamique nationale. Entrée en vigueur au début du premier trimestre 2022, la loi anti-gaspillage place l’économie circulaire au cœur de la commande publique, qu’elle émane de l’État ou de collectivités territoriales. Parmi les articles constituant cette loi, une partie concerne le secteur du bâtiment où il s’agit d’optimiser la prévention et la gestion des déchets dans les marchés publics de travaux, en favorisant leur réemploi.
Par l’importance de leurs opérations, les maîtres d’ouvrage publics peuvent influer fortement sur cette problématique en modifiant leur manière d’élaborer leurs commandes auprès des entreprises du BTP. Objectif à terme de l’opération régionale : permettre à chaque maître d’ouvrage d’évaluer ses pratiques d’achats en matière de prévention et de gestion des déchets, de définir sa stratégie d’achat exemplaire et construire des dossiers de consultation favorables à une meilleure prévention et gestion des déchets de chantier (notamment en intégrant des clauses environnementales tout en prévoyant le suivi de leur respect).
À la suite de cette expérimentation, des guides détaillant les résultats seront également élaborés et mis à disposition de tous les autres acheteurs publics et privés normands.
Un travail collectif et progressif
Dans notre région, des accompagnements de projets autour du réemploi dans le bâtiment ont été menés depuis deux ans dans le cadre d’Appels à manifestation d’intérêt (AMI). Cependant, pour aller plus loin, la commande publique comme privée apparaît comme un levier incontournable.
Face à ce constat, l’ADEME et la Région Normandie décident d’aider 10 maîtres d’ouvrages normands*, à travailler dans le cadre d’un cycle de cinq ateliers collectifs, mais également via des temps d’accompagnements individualisés. Menée sur 24 mois, l’opération débute ce printemps 2022 avec des premiers ateliers.
À l’issue de cette opération expérimentale en Normandie suivie par un comité de pilotage, les retours d’expérience seront synthétisés pour prendre la forme de fiches rédigées par l’équipe accompagnante. Ce travail participera à la constitution d’une boite à outils en ligne au profit du RANCOPER (Réseau des acheteurs Normands Pour la Commande Publique Éco-Responsable) mais également plus largement à tous les maîtres d’ouvrage publics et privés ayant des chantiers de bâtiment.
Un contexte national
Cette démarche normande s’inscrit dans une dynamique nationale. Entrée en vigueur au premier trimestre 2022, la loi anti-gaspillage place l’économie circulaire au cœur de la commande publique, qu’elle émane de l’État ou de 2 collectivités territoriales. Parmi les articles constituant cette loi, une partie concerne le secteur du bâtiment où il s’agit d’optimiser la gestion des déchets dans les marchés publics de travaux, en favorisant leur réemploi.
Dès aujourd’hui, le dispositif de la filière pollueur-payeur va s’appliquer aux produits ou matériaux du bâtiment et de nouvelles obligations doivent déjà être intégrées dans les marchés publics liés aux travaux. Concrètement, le recours aux matériaux de réemploi doit être favorisé dans les projets de construction ou de rénovation. En lien avec ces nouvelles dispositions, est prévue la création d’une filière de Responsabilité Élargie du producteur (REP) s’appliquant aux produits et matériaux de construction. Pour ce qui concerne les déchets (construction ou démolition), ils doivent dorénavant être repris gratuitement dès lors qu’ils font l’objet d’un tri et d’une collecte séparée. Cette mesure va ainsi générer l’implantation de nouveaux points de collecte en Normandie comme ailleurs.
La loi prévoit ainsi l’évolution du diagnostic déchet vers le diagnostic produit, matériau, déchet et l’élargissement au tri 7 flux qui inclut depuis peu le plâtre et les divers déchets de type béton, briques, tuiles et céramiques.
La Région Normandie, en charge de l’animation du territoire et du pilotage des politiques publiques en matière de déchets suit les préconisations de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui définit déjà des actions prioritaires concernant les déchets de chantier. Parmi celles-ci figurent l’amélioration de la traçabilité et la connaissance des flux (dont le développement du tri 7 flux), l’optimisation du maillage des dépôts, la valorisation des bonnes pratiques et la mobilisation des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui apparaissent comme le maillon fort de la chaîne.
* Maîtres d’ouvrage sélectionnés (services achats et services techniques) pour l’opération normande : Agglo Seine-Eure, EPFN, Evreux porte de Normandie, Le Havre Seine Normandie, Ville de Lisieux, Région Normandie, LOGEO Seine, LOGIREP, Manche Habitat, SDE 76.